Conditions générales de vente

**Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne Sounds Wood**

Chapitre 1 – Dispositions générales et contact avec le vendeur

1.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les règles et modalités d’utilisation de la boutique en ligne Sounds Wood, accessible à l’adresse suivante :
https://www.soundswood.com.

2.
La boutique est exploitée par Aurelien Delaunay, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale Sounds Wood Aurelien Delaunay, dont le siège est situé au : Ul. Za Ogrodem 10, 31-990 Cracovie, Pologne, immatriculé au Registre Central des Activités Économiques (CEIDG), sous le numéro NIP : 6-783-040-851, REGON : 541-234-762, ci-après dénommé le « Vendeur ».

3.
Coordonnées du Vendeur :
Adresse postale : Ul. Za Ogrodem 10, 31-990 Cracovie, Pologne
Adresse électronique : info@soundswood.com
Numéro de téléphone : +48 533 809 977
Horaires de contact téléphonique : précisés dans l’onglet « Contact » du site.

Point de contact désigné pour la communication avec les autorités compétentes des États membres de l’Union européenne, la Commission européenne et le Conseil des services numériques : info@soundswood.com.
La communication pourra s’effectuer en langue polonaise ou francaise.

4.
Le présent Règlement contient :
a) des informations relatives au service de commerce électronique proposé et fourni par le Vendeur, consistant à permettre aux clients d’effectuer des achats en ligne (c’est-à-dire à distance) de produits ainsi que de contenus numériques ou de services numériques via la Boutique (ci-après le « Service de la Boutique ») ;
b) les informations nécessaires à l’utilisation du service précité.

Chapitre 2 – Exigences techniques

1.
Pour utiliser la Boutique, il est nécessaire de disposer :
a) d’un ordinateur ou de tout autre appareil équipé d’un navigateur Internet ;
b) d’un accès au réseau Internet ;
c) d’une adresse e-mail active.

Chapitre 3 – Données à caractère personnel

1.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel des clients de la Boutique est le Vendeur.

2.
Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des clients ainsi que des autres personnes utilisant le site Internet de la Boutique sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

Chapitre 4 – Conclusion du contrat de vente, compte client

1.
La Boutique permet l’achat de produits (ci-après les « Produits ») présentés sur le site Internet de la Boutique selon deux modalités :
a) sans création de compte ;
b) avec création d’un compte dans la Boutique.
Dans les deux cas, afin de passer commande, le client doit sélectionner les Produits dans la Boutique, les ajouter au « Panier » à l’aide du bouton prévu à cet effet, puis poursuivre la procédure de commande en choisissant les options appropriées (mode de livraison et mode de paiement).

2.
Les informations relatives aux Produits figurant dans la Boutique, notamment leurs descriptions et leurs prix, constituent une invitation à contracter au sens de l’article 71 du Code civil polonais, conformément aux dispositions du présent Règlement.

3.
La passation d’une commande est subordonnée au remplissage, dans le formulaire de commande, de toutes les données requises nécessaires à l’exécution du contrat et, le cas échéant (à la demande du client), des données nécessaires à l’émission d’une facture de TVA.

4.
Si le client décide de créer un compte dans la Boutique (ci-après le « Compte »), l’inscription est effectuée une seule fois, et l’adresse e-mail ainsi que le mot de passe choisis par le client constituent les éléments d’identification permettant une connexion ultérieure. Les modalités de mise à disposition du service numérique de gestion du Compte par le Vendeur sont indiquées ci-dessous dans le Règlement du Compte.
La Boutique permet également la connexion au Compte via les réseaux sociaux et/ou un compte utilisateur du système Google. Après connexion au Compte, le client a accès à l’historique de ses commandes et, lors de commandes ultérieures, il n’est pas tenu de renseigner à nouveau ses données personnelles dans le formulaire de commande.

5.
Le client peut, à tout moment et sans frais, résilier son Compte. À cet effet, il doit adresser sa demande de résiliation à l’adresse e-mail suivante : info@soundswood.com.

6.
La validation de la commande par le client au moyen du bouton « J’achète et je paie » (ou de toute mention équivalente) vaut :
a) offre d’achat des Produits adressée au Vendeur, conformément aux options sélectionnées dans la commande et aux dispositions du présent Règlement ;
b) acceptation de l’obligation de paiement du prix des Produits ainsi que des frais de livraison.

7.
Le contrat de vente (ci-après le « Contrat ») est conclu au moment de l’acceptation de la commande par le Vendeur pour exécution (acceptation de l’offre du client), ce que le Vendeur confirme par l’envoi d’un e-mail de confirmation de prise en charge de la commande.

8.
En cas d’impossibilité de réaliser la commande d’un Produit (en tout ou en partie), le Vendeur en informe le client ; dans ce cas, le Contrat n’est pas conclu. Le Vendeur informe simultanément le client des possibilités alternatives de réalisation de la commande, telles que l’exécution partielle de la commande ou l’attente du réapprovisionnement des stocks par le Vendeur.
Si la commande a été préalablement payée par le client et que son exécution s’avère impossible, le Vendeur rembourse sans délai les sommes versées, conformément à l’étendue de l’annulation de la commande.

9.
Le Vendeur fournit au client la confirmation de la conclusion du Contrat sur un support durable, au plus tard au moment de la livraison du Produit.

10.
La Boutique ne saurait être tenue responsable de l’absence de livraison ou du retard de livraison résultant de la communication par le client d’une adresse de livraison incomplète ou erronée, ou de l’omission de toute autre donnée nécessaire à l’exécution de la commande.

11.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande si le client a fourni des données inexactes ou si ces données suscitent des doutes légitimes quant à leur exactitude. Dans ce cas, le Vendeur tentera, dans la mesure du possible, de contacter le client afin de vérifier l’exactitude des données communiquées.

Chapitre 5 – Prix et modes de paiement

1.
Les prix des Produits sont indiqués en Euro (EUR) et en montant brut, c’est-à-dire toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

2.
Les frais de livraison des Produits sont indiqués séparément dans le panier de la Boutique, en fonction du mode de livraison choisi par le client.

3.
Les modes de paiement disponibles sont décrits sur le site de la Boutique dans l’onglet « Modes de paiement » et sont présentés au client au cours du processus de commande (dans le panier).

4.
La Boutique propose les modes de paiement suivants :
a) virement électronique rapide / BLIK / paiement via portefeuille électronique – par l’intermédiaire de plateforme de paiement: Stripe
b) paiement par carte bancaire : Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic.

Chapitre 6 – Livraison des Produits

1.
La livraison des Produits s’effectue, au choix du client, par l’intermédiaire d’un transporteur

2.
À l’exception des Produits retirés personnellement par le client, la commande est réputée exécutée au moment de l’expédition du colis au client (remise du colis au transporteur chargé de l’acheminement). La date effective de livraison est déterminée par le transporteur.

3.
Les Produits sont expédiés par le Vendeur dans un délai pouvant aller jusqu’à 4 jours ouvrables, sauf si un autre délai est expressément indiqué dans la description du produit lors de la passation de la commande par le client. Les délais détaillés d’exécution figurent sur le site de la Boutique dans l’onglet « Délai de traitement des commandes ».

Chapitre 7 – Droit de rétractation

1.
Le client ayant la qualité de consommateur ou d’entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur au sens de l’article 7aa de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs (ci-après l’« Entrepreneur privilégié ») dispose du droit légal de se rétracter du contrat de vente du Produit dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sans indication de motif, sous réserve des exceptions visées ci-après.

2.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie, dans le délai susmentionné, une déclaration :
– sous forme électronique à l’adresse : info@soundswood.com, ou
– sous forme écrite à l’adresse : Ul. Za Ogrodem 10, 31-990 Cracovie.

3.
La déclaration de rétractation peut être effectuée à l’aide du formulaire type – « Télécharger le formulaire ». L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Le Vendeur adresse sans délai au client, par e-mail, un accusé de réception de la déclaration de rétractation.

4.
Dans un délai de 14 jours supplémentaires, le client est tenu de retourner, à ses frais, les Produits faisant l’objet du retour à l’adresse postale suivante :
Ul. Za Ogrodem 10, 31-990 Cracovie.

5.
Le Vendeur procède au remboursement en faveur du client, sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation :
– du prix du Produit ;
– des frais initiaux de livraison du Produit au client, correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé dans la Boutique.

6.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen.

8.
Le client est responsable de la dépréciation de la valeur du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit avant l’envoi de la déclaration de rétractation.

Chapitre 8 – Exceptions au droit de rétractation du contrat de vente

1.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de Produits :
a) non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou de l’Entrepreneur privilégié ou destinés à satisfaire ses besoins personnalisés (Produits personnalisés) ;
b) susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation (Produits périssables) ;
c) livrés dans un emballage scellé qui a été ouvert par le client, lorsque le Produit ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène (Produits scellés pour des raisons d’hygiène) ;
d) enregistrements audio ou vidéo ou logiciels fournis sur un support matériel (par exemple un CD) dans un emballage scellé, si cet emballage a été ouvert après la livraison ;
e) qui, après la livraison, en raison de leur nature, sont indissociablement liés à d’autres biens (par exemple des matériaux de construction s’ils ont été utilisés) ;
f) journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement (presse papier) ;
g) dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le Vendeur n’exerce aucun contrôle et qui peuvent survenir avant l’expiration du délai de rétractation ;
h) boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison peut intervenir après un délai de 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le Vendeur n’exerce aucun contrôle.

Chapitre 9 – Réclamations

1.
Le Vendeur est tenu de livrer au client des Produits conformes au Contrat.

2.
À l’égard des consommateurs et des Entrepreneurs privilégiés, le Vendeur est responsable de la conformité des Produits conformément aux dispositions de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs. À l’égard des autres clients, la responsabilité du Vendeur est régie par les dispositions du Code civil.

3.
Les réclamations peuvent être déposées :
– par voie électronique à l’adresse suivante : info@soundswood.com, ou
– par écrit à l’adresse suivante : Ul. Za Ogrodem 10, 31-990 Cracovie.

4.
Le Vendeur examinera la réclamation dans la forme sous laquelle elle a été déposée (par écrit ou par e-mail) dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

5.
En cas d’insatisfaction quant au mode de traitement de la réclamation par le Vendeur, le consommateur et l’Entrepreneur privilégié peuvent, indépendamment de la procédure judiciaire ordinaire devant les juridictions compétentes, recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges.

6.
À cette fin, ils peuvent notamment :
a) saisir l’Inspecteur provincial de l’Inspection du commerce d’une demande d’ouverture d’une procédure de médiation en vue d’un règlement amiable du litige ;
b) solliciter l’assistance du médiateur départemental (municipal) des consommateurs ou d’une organisation sociale dont l’objet statutaire est la protection des consommateurs ;
c) saisir la juridiction arbitrale permanente des consommateurs d’une demande de résolution du litige né du contrat conclu.

7.
Des informations complémentaires concernant les modes alternatifs de règlement des litiges sont également disponibles sur le site de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) :
https://polubowne.uokik.gov.pl/

Chapitre 10 – Avis sur les Produits

1.
La Boutique permet aux clients de publier des avis sur les Produits (ci-après les « Avis »).

2.
Cette fonctionnalité est disponible uniquement lorsque le client utilise un système externe d’évaluation de la satisfaction et/ou de collecte d’avis clients.

3.
Les Avis publiés par les clients doivent être licites au sens du Règlement sur les services numériques (DSA) et conformes aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit de publier des Avis :
– de nature illicite ;
– contraires aux bonnes mœurs, notamment contenant des propos injurieux, pornographiques, portant atteinte aux convictions religieuses, incitant à la haine raciale, ethnique ou confessionnelle ;
– portant atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits d’auteur patrimoniaux et moraux ainsi qu’au droit à la vie privée ;
– contenant des contenus ou éléments graphiques à caractère commercial ou publicitaire, concernant des produits autres que ceux proposés dans la Boutique.

4.
Le Vendeur et/ou le fournisseur du système externe d’évaluation de la satisfaction et/ou de collecte d’Avis peut modérer les Avis, ce qui signifie que les Avis non conformes au présent Règlement ne seront pas publiés ou pourront être supprimés.

5.
En cas de blocage ou de suppression d’un Avis, le Vendeur en informera le client en indiquant les motifs. Dans ce cas, le client peut introduire un recours selon les modalités prévues au point 6 du présent Chapitre.

6.
Les recours contre les décisions relatives aux Avis (ci-après le « Recours ») peuvent être déposés :
– par voie électronique à l’adresse suivante : info@soundswood.com, ou
– par écrit à l’adresse suivante : Ul. Za Ogrodem 10, 31-990 Cracovie.
Le Vendeur accusera réception du Recours par voie électronique sans délai (à condition que la personne ayant introduit le Recours ait communiqué une adresse e-mail). Le Vendeur examinera le Recours dans la forme sous laquelle il a été déposé (par écrit ou par e-mail) dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

7.
Toute personne visitant la Boutique peut notifier au Vendeur (ci-après la « Notification ») la présence d’un contenu qu’elle estime illicite au sens du Règlement sur les services numériques (DSA) ou contraire au présent Règlement. Les Notifications doivent être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : info@soundswood.com
.

8.
Le Vendeur accusera réception de la Notification par voie électronique sans délai. Le Vendeur examinera la Notification dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, en indiquant les motifs de sa décision. La personne ayant effectué la Notification peut former un recours contre la décision du Vendeur selon les modalités prévues au point 6 du présent Chapitre.

9.
En cas d’insatisfaction concernant la manière dont le Vendeur a tranché le Recours, la personne ayant introduit le Recours peut recourir aux mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges prévus par le Règlement sur les services numériques (DSA).

10.
Le Vendeur n’est pas responsable des Avis publiés par les clients dans la Boutique, à condition qu’il :
– n’ait pas connaissance du caractère illicite de l’Avis ;
– agisse sans délai afin de supprimer l’Avis ou d’en rendre l’accès impossible dès qu’il en a connaissance, notamment en examinant sans délai les Notifications.

Chapitre 11 – Accessibilité

1.
Le présent chapitre du Règlement contient des informations sur la manière dont le Service de la Boutique respecte les exigences en matière d’accessibilité.

2.
Le Règlement ainsi que le site Internet de la Boutique sont mis à disposition sous forme électronique, dans un format accessible aux outils d’assistance.

3.
Les informations contenues dans le Règlement ont été préparées sous des formats textuels permettant leur utilisation dans le cadre de modes de communication alternatifs et assistés. Elles peuvent être lues à l’aide d’outils d’assistance. Des contrastes appropriés, des espacements entre les lettres, les lignes et les paragraphes ainsi que des polices lisibles de taille et de type adaptés ont été appliqués, permettant notamment l’agrandissement du texte ou l’utilisation d’outils d’assistance. Le Règlement ne contient pas de contenus non textuels essentiels.

4.
Les informations contenues dans le Règlement sont fournies de manière à garantir leur perceptibilité, leur utilisabilité, leur intelligibilité et leur compatibilité.

5.
Les informations détaillées concernant la manière dont le Service de la Boutique satisfait aux exigences d’accessibilité sont disponibles dans la Déclaration d’accessibilité.

Chapitre 12 – Dispositions finales

1.
Les contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique sont régis par le droit polonais. Le contrat est conclu en langue polonaise.

2.
Aucune des dispositions du présent Règlement n’exclut ni ne limite, de quelque manière que ce soit, les droits du consommateur (et de l’Entrepreneur privilégié) résultant de dispositions impératives du droit.

3.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement à tout moment. Les modifications entrent en vigueur pour les commandes passées après la publication de la nouvelle version du Règlement. En ce qui concerne :
(i) les contrats de prestation de services numériques ou de services électroniques conclus antérieurement, ainsi que
(ii) les clients disposant d’un Compte dans la Boutique,
le client sera informé de la modification du Règlement ainsi que de la possibilité de refuser la nouvelle version.

4.
Le présent Règlement entre en vigueur le 01/12/2025.

**Règlement du Compte dans la boutique en ligne Sounds Wood**

Chapitre 1 – Dispositions générales, contact avec le Vendeur

1.
Le présent règlement du compte (ci-après le « Règlement du Compte ») définit les règles et conditions d’utilisation du compte client (ci-après le « Compte ») dans la boutique en ligne Sounds Wood (ci-après la « Boutique »).

2.
Le présent Règlement du Compte constitue le règlement d’un service électronique au sens de la loi relative à la fourniture de services par voie électronique. Le service du Compte est un service accessoire et complémentaire à l’activité principale du Vendeur, consistant à proposer aux clients l’achat de Produits. Le service de gestion du Compte est fourni à titre gratuit.

3.
Le Règlement du Compte complète le Règlement de la Boutique. Pour les matières non régies par le présent Règlement du Compte, les dispositions du Règlement de la Boutique s’appliquent.

4.
Les coordonnées du Vendeur pour toute question relative au service du Compte sont identiques à celles de la Boutique :
Ul. Za Ogrodem 10, 31-990 Cracovie
E-mail : info@soundswood.com
Tél. : +48 533 809 977

Chapitre 2 – Exigences techniques et fonctionnalités du service du Compte

1.
Les exigences techniques relatives à l’utilisation du service du Compte sont identiques à celles prévues pour l’utilisation de la Boutique et sont précisées au Chapitre 2, point 1, du Règlement de la Boutique.

2.
Dans le cadre de l’utilisation du Compte, le client de la Boutique dispose notamment de la possibilité :
a) d’enregistrer et de conserver sur son Compte ses données personnelles (y compris l’adresse de livraison), ce qui permet d’effectuer des achats ultérieurs sans devoir saisir à nouveau ses coordonnées;
b) de consulter l’historique de ses commandes;
c) de consulter l’état d’avancement de l’exécution de ses commandes.

Chapitre 3 – Contrat de prestation du service du Compte, rétractation, résiliation du Compte

1.
La création d’un Compte par le client entraîne la conclusion d’un contrat de prestation de service électronique à durée indéterminée. Le client peut à tout moment résilier son Compte sans indication de motif, en contactant le Vendeur par voie électronique à l’adresse suivante : info@soundswood.com.
Le client dispose également du droit légal de se rétracter du contrat de prestation du service de gestion du Compte dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion.

Chapitre 4 – Réclamations

1.
À l’égard des consommateurs et des Entrepreneurs privilégiés, le Vendeur est responsable de la conformité du service du Compte au contrat, conformément aux dispositions de la loi relative aux droits des consommateurs. À l’égard des autres clients, la responsabilité du Vendeur est régie par le Code civil.

2.
Les réclamations relatives au service du Compte peuvent être adressées au Vendeur selon la procédure prévue au Chapitre 9, points 3 à 5, du Règlement de la Boutique.

3.
En cas d’insatisfaction quant au traitement de la réclamation par le Vendeur, il est également possible de recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des litiges et de revendication des droits, conformément à la procédure prévue au Chapitre 9, points 6 et 7, du Règlement de la Boutique.

Chapitre 5 – Données à caractère personnel

1.
Les informations complètes relatives au traitement des données à caractère personnel des clients de la Boutique, y compris aux fins de la gestion du Compte, sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

Chapitre 6 – Modification du Règlement du Compte

1.
Le Vendeur peut modifier le présent Règlement du Compte selon les modalités prévues au Chapitre 12, point 3, du Règlement de la Boutique.
En cas de refus de la nouvelle version du Règlement du Compte, le client peut résilier le contrat de prestation du service du Compte (en contactant le Vendeur par voie électronique) moyennant un préavis de 14 jours.

**Règlement de la Newsletter dans la boutique en ligne Sounds Wood**

Chapitre 1 – Dispositions générales, contact avec le Vendeur

1.
Le présent règlement de la newsletter (ci-après le « Règlement de la Newsletter ») définit les règles et conditions de fourniture par le Vendeur (ci-après le « Vendeur »), propriétaire de la boutique en ligne Sounds Wood (ci-après la « Boutique »), du service de newsletter.

2.
La newsletter consiste en l’envoi périodique, par le Vendeur, de messages électroniques à l’adresse e-mail de la personne ayant donné son consentement marketing (ci-après le « Abonné »).
Ces messages contiennent notamment des informations commerciales relatives à la Boutique et au Vendeur. Ils peuvent également contenir d’autres contenus liés à l’activité du Vendeur, au secteur de la Boutique, ainsi que des contenus éducatifs que le Vendeur estime susceptibles d’intéresser les clients ou les clients potentiels de la Boutique (ci-après la « Newsletter »).

3.
Le présent Règlement de la Newsletter constitue le règlement d’un service électronique au sens de la loi relative à la fourniture de services par voie électronique. Le service de Newsletter est un service accessoire et complémentaire à l’activité principale du Vendeur, consistant à proposer l’achat de Produits. Le service de Newsletter est fourni à titre gratuit.

4.
Le Règlement de la Newsletter complète le Règlement de la Boutique. Pour les matières non régies par le présent Règlement de la Newsletter, les dispositions du Règlement de la Boutique s’appliquent.

5.
Les coordonnées du Vendeur pour toute question relative au service de Newsletter sont identiques à celles de la Boutique :
Ul. Za Ogrodem 10, 31-990 Cracovie
E-mail : info@soundswood.com
Tél. : +48 533 809 977

Chapitre 2 – Exigences techniques et fonctionnalités du service de Newsletter

1.
Pour utiliser le service de Newsletter, il est nécessaire de disposer :
a) d’un ordinateur ou de tout autre appareil équipé d’un logiciel permettant la réception de messages électroniques ;
b) d’une adresse e-mail active ;
c) d’un accès au réseau Internet.

2.
Dans le cadre de l’utilisation de la Newsletter, l’Abonné peut recevoir de la part du Vendeur des messages électroniques contenant notamment :
a) des informations sur les nouveautés et les promotions proposées par la Boutique ;
b) des codes de réduction et/ou des informations sur d’autres avantages spéciaux réservés aux abonnés à la Newsletter ;
c) d’autres contenus liés à l’activité de la Boutique et du Vendeur, au secteur de la Boutique, ainsi que, le cas échéant, des contenus éducatifs que le Vendeur estime susceptibles d’être intéressants et utiles pour les clients ou les clients potentiels de la Boutique.

3.
Le Vendeur ne garantit ni ne déclare une fréquence déterminée d’envoi de la Newsletter. La date d’envoi ainsi que le contenu des informations commerciales figurant dans la Newsletter sont déterminés par le Vendeur.

Chapitre 3 – Contrat de prestation du service de Newsletter, rétractation, désinscription de la Newsletter

1.
La conclusion du contrat relatif au service de Newsletter peut intervenir :
a) lorsque la personne visitant la Boutique complète le formulaire prévu à cet effet sur le site de la Boutique, en indiquant l’adresse e-mail à laquelle elle souhaite recevoir des informations commerciales ;
b) lors de la passation d’une commande dans la Boutique – lorsque le client, dans le panier, donne son consentement à la réception d’informations commerciales en cochant la case correspondante (case à cocher – « checkbox »).

2.
À titre d’incitation à l’abonnement à la Newsletter, le Vendeur peut proposer aux abonnés potentiels un avantage (cadeau, dit « lead magnet ») sous la forme d’un code de réduction, d’un contenu numérique (par exemple un e-book gratuit) ou de tout autre avantage lié à l’activité de la Boutique (par exemple une livraison gratuite unique des Produits) (ci-après le « Bonus »).
Les informations relatives au Bonus accordé dans le cadre de l’abonnement à la Newsletter sont alors indiquées sur le site de la Boutique.

3.
Le Bonus est transmis à l’Abonné à l’adresse e-mail renseignée lors de l’abonnement, sans délai après la conclusion du contrat de service de Newsletter. Le Bonus est fourni sous une forme numérique appropriée (par exemple un lien permettant de télécharger un e-book, un code de réduction ou un code à saisir dans le champ correspondant du panier de la Boutique afin de bénéficier d’une livraison gratuite).

4.
Le contrat de prestation du service électronique de Newsletter est conclu pour une durée indéterminée. L’Abonné peut se désinscrire de la Newsletter à tout moment et sans indication de motif. À cet effet, il peut :
a) cliquer sur le lien de désinscription figurant dans chaque message envoyé dans le cadre de la Newsletter, ou
b) contacter le Vendeur par voie électronique.

5.
L’Abonné bénéficie également du droit légal de se rétracter du contrat de prestation du service de Newsletter dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion.

6.
Le Vendeur peut à tout moment cesser la fourniture du service de Newsletter, ce dont tous les Abonnés seront informés.

7.
Dans le cas où l’Abonné n’ouvre pas les messages envoyés par le Vendeur dans le cadre de la Newsletter pendant une période supérieure à 3 ans, le Vendeur, après notification préalable supplémentaire, cessera de fournir le service de Newsletter à cet Abonné.

Chapitre 4 – Réclamations

1.
À l’égard des consommateurs et des Entrepreneurs privilégiés, le Vendeur est responsable de la conformité du service de Newsletter au contrat, conformément aux dispositions de la loi relative aux droits des consommateurs. À l’égard des autres clients, la responsabilité du Vendeur est régie par les dispositions du Code civil.

2.
Les réclamations concernant le service de Newsletter peuvent être adressées au Vendeur selon la procédure prévue au Chapitre 9, points 3 à 5, du Règlement de la Boutique.

Chapitre 5 – Données à caractère personnel

1.
Les informations complètes relatives au traitement des données à caractère personnel des clients de la Boutique, y compris aux fins de la fourniture du service de Newsletter, sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

Chapitre 6 – Modification du Règlement de la Newsletter

1.
Le Vendeur peut modifier le présent Règlement de la Newsletter selon les modalités prévues au Chapitre 12, point 3, du Règlement de la Boutique.
En cas de refus de la nouvelle version du Règlement de la Newsletter, l’Abonné peut résilier le contrat de prestation du service de Newsletter moyennant un préavis de 14 jours (en contactant le Vendeur par voie électronique) ou avec effet immédiat (selon les modalités prévues au Chapitre 3, point 4, du Règlement de la Newsletter).